Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE — FRBONPLAN

En vigueur au 5 septembre 2026

1. Objet Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur frbonplan.myshopify.com.

2. Commandes Toute commande passée sur notre site vaut acceptation des présentes conditions. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou de stock.

3. Prix Les prix sont affichés en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, avant la validation de la commande.

4. Livraison Les délais de livraison sont estimatifs et donnés à titre indicatif. Nous ne saurions être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes ou tout événement indépendant de notre volonté.

5. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

6. Remboursements Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d'origine.

7. Responsabilité Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l'utilisation de nos produits.

8. Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français.